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Formulaire, règlement

sYSTème de compte rendu d'événements

Tout incident ou toute situation dangereuse potentielle qui n’a pas donné lieu à un incident doit être signalé.

Les membres sont donc encouragés à signaler les événements à l’aide du « Rapport sur la sécurité aérienne (ASR) – Formulaire de rapport d’incident » ou à identifier les dangers potentiels à l’aide du « Rapport sur la sécurité aérienne (ASR) – Formulaire d’identification des dangers ».

Les rapports ASR peuvent être trouvés dans le classeur de sécurité ou téléchargés ci-dessous. 

Tous les champs à remplir sur les formulaires ASR qui s’appliquent sont obligatoires. Toutefois, le nom de la personne qui signale l’incident n’est pas obligatoire. Il est possible de signaler des incidents de manière anonyme. Si d’autres détails (immatriculation de l’aéronef, itinéraire, etc.) permettent d’identifier la personne qui fait la déclaration, ces détails peuvent être omis.  

Une boîte aux lettres spécifique se trouve dans la selle de cours. Les rapports peuvent être aussi envoyé par mail. Les rapports ASR seront enregistrés dans un registre et les formulaires seront placés dans un classeur pour être conservés.

Une enquête est menée pour identifier les causes de l’incident et les raisons sous-jacentes. Il ne s’agit pas de déterminer la personne responsable, mais d’identifier les raisons. Sur la base de l’enquête, le Représentant détermine les conclusions et présente des mesures d’atténuation à la réunion annuelle de sécurité lors de l’AG ou les met immédiatement en œuvre lorsqu’elles sont nécessaires de toute urgence. 

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